Guide de la Formation 2020

Focus sur la Formation

en 2019 & 2020

Guide de formation

Depuis le 1er avril 2019, chaque entreprise sait quel sera son OPCO (opérateurs de compétences) parmi les 11 retenus. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). 


Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Si vous ne savez pas quel est cet OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site
www.trouver-mon-opco.fr par exemple.

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans la réforme liée à la « Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel », le financement de la formation professionnelle est complexe, par nature, et tous les changements entraînent, de fait, de nombreuses incertitudes et parfois incompréhensions.

Pour essayer de rendre les choses plus limpides, nous vous proposons le schéma suivant :

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2019

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.


Être en formation dans le cadre du plan de développement des compétences est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.
Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail.


Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise, celle-ci doit s’adresser à son OPCO pour les prises en charge éventuelles. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.


La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent, dans certaines limites, se dérouler hors du temps de travail effectif. Le compte personnel de formation, CPF, est désormais crédité en euros et non plus en heures. 


Les heures acquises par les salariés au titre du DIF, avant l’entrée en vigueur du CPF, restent mobilisables. Vous devez cependant saisir le solde de ces heures avant le 31 décembre 2020 directement en ligne sur votre compte formation.


Les salariés, ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année, acquièrent 500 euros par an pour se former (plafonné à 5 000 euros) à compter de l’alimentation au titre de l’année 2019.
Pour les salariés peu ou pas qualifiés (niveau BEP, CAP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 euros (plafonné à 8 000 euros).
Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des abondements via les entreprises ou les OPCO peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet de formation. 

“Le Compte Personnel de Formation (CPF) est désormais crédité en € & non plus en heures” 

 

—  Name, Title

Depuis le début de cette année, la période de professionnalisation est supprimée et a été remplacée par un nouveau dispositif de formation en alternance, la Pro-A pour reconversion ou promotion par l’alternance. Le dispositif ou formation Pro-A permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.


La formation doit se dérouler en alternance et ainsi associer des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation (ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise) et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.


L’action est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois (elle peut être allongée sous conditions ). La durée de la formation est comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de la période.
Les actions de formation sont financées par l’OPCO.

Le CPF de transition professionnelle est un nouveau dispositif qui remplace le Congé individuel de formation depuis le 1er janvier. Il permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier ou de profession.


Le CPF de transition professionnelle vise à financer une action de formation certifiante.


La mobilisation des droits inscrits au Compte personnel de formation (CPF) permet de contribuer au financement de l’action de formation. Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont assurés par le Fongecif. La rémunération du salarié est (en partie) maintenue.
 

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