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Ordonnance publiée au JO le 02/04/2020 relative aux instances représentatives du personnel

En raison de l’épidémie du Covid-19, une suspension immédiate de tout processus électoral en cours a été admise.


Si toutefois les élections professionnelles n’avaient pu être organisées, il est admis que les entreprises auront jusqu’à 3 mois à l’issue du confinement pour organiser leurs élections.


Il est également à noter qu’à titre dérogatoire, il est possible de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques, au-delà des 3 prévues initialement par la loi.


Il est également admis à titre temporaire d’organiser ces réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée.


Marie-Delphine Duclaux




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