Que dit la loi ?
L’employeur a obligation doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L 4121-1 du code du travail).
Il doit d’évaluer les risques professionnels (articles L 4121-2 et L 4121-3 du code du travail) et de transcrire cette évaluation dans un Document Unique (article R 4121-1 du code du travail). Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie, la mise à jour du document unique doit être réalisée. (Article R 4121-2 du code du travail).
Ce que nous apprend l’épisode de Coronavirus :
Les agents biologiques sont les bactéries, champignons, virus… Si la plupart de ces agents sont inoffensifs pour l’homme, certains peuvent néanmoins être à l’origine de maladies plus ou moins graves.
Les principaux secteurs concernés sont : les services à la santé, les services à la personne, les services en contact avec les animaux, l’agriculture… Dans ces secteurs, l’évaluation des risques professionnels tient déjà compte de l’exposition aux agents biologiques.
Cependant, la crise sanitaire du Coronavirus nous montre que le risque biologique concerne plus largement toutes les entreprises.
Mais combien de document unique aborde ce risque ? Intégrer à son document unique l’exposition à de potentiels agents biologiques comme les bactéries, virus… quand l’entreprise ne fait pas partie d’un secteur à risque, c’est anticiper sa capacité à répondre à une crise et à protéger ses salariés.
Bon nombre des mesures prises face au Coronavirus peuvent être généralisées à d’autres cas d’exposition : télétravail, distanciation sociale, limitation des réunions et déplacements, gestes barrières, approvisionnement en matériel de protection et produits d’hygiène en quantité suffisante, renforcement du nettoyage des locaux, information et formation du personnel.
Dans ses attributions, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il lui incombera donc de veiller à la mise à jour à jour du document unique de l’entreprise et à la prise en compte du risque d’exposition aux agents biologiques.
Mireille Leclercq
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